Actualités
COVID-19 : Les mesures prises par votre Cabinet d’Avocat & Les solutions juridiques pendant le confinement
Maître Émilie BENDER, avocat à Nice, vous informe pendant cette crise relative au coronavirus. Le Cabinet ferme au public pendant la durée du confinement. Sauf audiences urgentes, le tribunal judicaire de Nice ferme. Les audiences sont renvoyées automatiquement. ...
Acheter un bien immobilier pendant mon divorce ?
Maître, je souhaite acheter un appartement alors que je suis en instance de divorce, cela est-il possible ? Etant en charge de nombreux divorces dans les alpes maritimes pour les divorces (les communes proches de Monaco, Roquebrune cap martin, Eze, Beaulieu-sur-mer,...
Le harcèlement au travail : Comment agir ?
Le harcèlement au travail plane sur les entreprises françaises. Il s'agit d'un sujet important dans le monde du travail, car selon l’institut IFOP, 30% des personnes interrogées sont ou ont été victimes de harcèlement et 50% sont ou ont été confrontées à des gestes...
Comment modifier la pension de mon enfant ?
Comment modifier la pension de mon enfant ? C'est le code civil qui par son article 371-2 définit la pension de l'enfant. C'est une somme versée tous les mois par un parent à l'autre parent uniquement pour les besoins de l'enfant. Elle s'appelle juridiquement la...
La fiscalité de la prestation compensatoire
Aux termes de l'article 270 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. En application des...
Convocation à l’entretien préalable au licenciement : Comment réagir ?
Si vous êtes salarié, n’hésitez pas à faire vérifier votre lettre de convocation à l'entretien préalable à un avocat. Contactez le cabinet pour de plus amples informations. Si vous êtes employeur, le cabinet de Maître BENDER propose des modèles de courrier de...
Le Tribunal Judiciaire et du Juge du Contentieux de la Protection
Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance sont supprimés en cette nouvelle année 2020. Désormais, vous recevez des convocations du Tribunal judicaire et du juge du contentieux et de la protection. Quels sont les changements dans les Alpes-Martimes et la...
Licenciement Abusif avocat nice
Licencier permet à l’employeur de mettre fin par sa seule volonte au contrat de travail le liant à son salarié. Il y a deux sortes de licenciement, d'une part le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel d'autre part. Le...
La protection du représentant du personnel comporte des limites
Le représentant du personnel : l'obligation de subordination s'applique au salarié protégé A la requête de son employeur, un salarié est convoqué pour un entretien informel suite à un différend sur la gestion des temps de pause. Alors même que le salarié n'a pas...