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Augmentation de l’indice de référence des loyers au premier trimestre 2017

Augmentation de l’indice de référence des loyers au premier trimestre 2017

Le mai 9, 2017, Posté par , Catégorie droit immobilier, Tag , , avec Commentaires fermés sur Augmentation de l’indice de référence des loyers au premier trimestre 2017

Les loyers des logements d’habitation payés par les locataires, révisés, augmentent en ce premier semestre 2017. (+0,51 %)

Le bail d’un logement d’habitation contient bien souvent une clause visant à permettre la révision annuelle du loyer.

Cette révision intervient, à l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou bien, à la date anniversaire du contrat.

L’augmentation du loyer ne peut excéder la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

L’indice de référence des loyers (IRL) c’est quoi ?

L’indice de référence des loyers sert de base pour réviser les loyers.

Il concerne les logements vides ou meublés.

Les locaux commerciaux ne sont pas concernés par cet indice.

Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

Comment calculer l’augmentation de loyer en fonction de l’indice de référence ?

 Afin de calculer l’augmentation du montant du loyer, 3 éléments sont à prendre en considération :

1er élément : le montant du loyer,

2ème élément : l’indice du trimestre de référence (il est soit prévu dans le bail soit publié par l’Insee au moment de la signature du bail),

3ème élément : l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Le calcul est le suivant :

Loyer en cours x indice du trimestre de référence du contrat


Indice du même trimestre de l’année précédente

=

nouveau loyer

Maître Emilie BENDER, Avocat au Barreau de Nice

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