BENDER AVOCAT

Droit pénal

Mis en cause

J’interviens à tous les stades de la procédure pénale :

  • Si vous êtes accusé (Crime devant la Cour d’Assises),
  • Si vous êtes prévenu (Délit devant le Tribunal correctionnel ou contravention devant le Tribunal de Police)
  • Si vous êtes mis en examen (devant le Juge d’Instruction ou devant le Juge pour Enfants)
  • Si vous êtes placé en garde à vue (devant les services de police ou gendarmerie)

Victime

Je vous assiste à tous les stades de la procédure pénale pour faire valoir vos droits de victime. (Partie civile)

Dans certains cas, je peux saisir le SARVI (le Fonds de Garantie) ou la la CIVI (Commission d’Indemnisation des Infractions pénales) pour vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l’issue d’un procès pénal.

Aménagement de peine

Après condamnation pénale, je peux intervenir pour un aménagement de peine (bracelet électronique, travail d’intérêt général,…)

Je peux vous assister pour demander la non inscription de votre condamnation sur votre casier judicaire.