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La qualification de détention de produits stupéfiants

On juillet 17, 2017, Posted by , In droit pénal, By , , With Commentaires fermés sur La qualification de détention de produits stupéfiants

Le fait de consommer des produits stupéfiants à des fins personnelles permet-il de retenir l’infraction de détention de produits stupéfiants ou bien la consommation et la détention doivent être distinguées ? C’est à cette question qu’à dû répondre la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu…