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Le conseil des Prud’hommes

LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES

La procédure devant le Conseil des prud’hommes
En cas de litige et notamment en cas de licenciement abusif, je me charge de saisir le Conseil des prud’hommes (dans toute la France).
Après la saisine du conseil des prud’hommes, la procédure se déroule en deux temps, une phase de conciliation et une phase de jugement.

L’audience de conciliation
Après la saisine du Conseil des Prud’hommes, le greffe convoque le salarié et l’employeur à l’audience de conciliation devant le Bureau de conciliation.
Il s’agit une audience préliminaire obligatoire (on ne peut y déroger).
Il est possible de négocier lors de cette phase.
A ce stade, le bureau de conciliation peut ordonner certaines mesures, même en l’absence d’une des parties comme par exemple la délivrance sous astreinte du certificat de travail, des bulletins de paie, de l’attestation pôle emploi.
Le salarié peut également solliciter la condamnation de l’employeur à lui verser diverses sommes.
Attention : Pour être accordée la demande ne doit pas être sérieusement contestable.
Si l’employeur et le salarié trouve un accord, le bureau de conciliation dresse un procès verbal mentionnant l’accord.
Dans ce cas, la procédure est terminée.
Une bonne négociation est toujours préférable.
La procédure de conciliation vous permet donc ainsi solutionner rapidement le litige.
Si les parties ne parviennent pas à se concilier, l’affaire sera renvoyée devant le Bureau de jugement.

L’audience de jugement
Le Cabinet se charge de préparer votre affaire (étude du dossier, étude de vos pièces, étude des pièces adverses, rédaction de conclusions, préparation dossier de plaidoirie).
Il se charge également de plaider votre affaire devant le Conseil des Prud’hommes.
Le jugement sera rendu.
Il sera notifié aux parties par le greffe en lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est possible d’interjeter appel du jugement du Conseil des prud’hommes dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

La durée de la procédure
Vous devez compter au minimum 1 an entre la saisine du Conseil des prud’hommes et le jugement.
Ce délai sera augmenté si une partie interjette appel (Procédure devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence si jugement rendue par le Conseil des prud’hommes de Nice, Cannes ou Grasse par exemple).

La procédure de Référé prud’homal (décision d’urgence)
Lorsque les circonstances l’exigent, je peux saisir le Conseil des Prud’hommes en référé pour obtenir une décision d’urgence.