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Réparation intégrale victime de l’amiante

Réparation intégrale victime de l’amiante

Le janvier 13, 2018, Posté par , Catégorie préjudice corporel, Tag , , avec Commentaires fermés sur Réparation intégrale victime de l’amiante

La Cour de Cassation s’est prononcée sur le principe de la réparation intégrale de la victime de l’amiante et s’est penchée sur l’indemnité calculée par le FIVA.

Le FIVA est le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

I. Le calcul de la réparation intégrale : 

La victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante peut obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.

Ainsi, pour que cette indemnisation soit intégrale, l’indemnisation versée par le FIVA doit, en outre, tenir compte :

  • des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d’autres débiteur du chef du même préjudice.

C’est ce que retient l »arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 2017 (N° POURVOI 16-24700).

II. Le rôle du FIVA 

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (le FIVA) indemnise, selon le principe de la réparation intégrale :

  • l’ensemble des victimes de l’amiante (salariés, non-salariés et victimes environnementales),
  • ainsi que leurs ayants droit.

Emilie BENDER, avocat au Barreau de Nice

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