La sanction de la requalification d’un contrat de travail : Du temps partiel en temps complet

On mai 13, 2019, Posted by , In droit social,Non classé, By ,,, , With Commentaires fermés sur La sanction de la requalification d’un contrat de travail : Du temps partiel en temps complet

N° de pourvoi: 17-21.543 Cour de Cassation soc. 27 mars 2019 N° de pourvoi: 16-23.800 Cour de Cassation soc. 27 mars 2019 N° de pourvoi: 16-28.774 Cour de Cassation soc. 27 mars 2019 Pour les salariés et les employeurs : Par 3 décisions prononcées le 27 mars 2019, la Haute…

Rupture conventionnelle du contrat de travail

On octobre 28, 2017, Posted by , In droit du travail, By , , With Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1er décembre 2016 (n°15-21609) Cette décision appelle plusieurs observations. Elle poursuit de la construction de la jurisprudence concernant la rupture conventionnelle du contrat de travail. La rupture conventionnelle du contrat de travail…