L’enlèvement de l’enfant par un parent et son intérêt supérieur

On juillet 22, 2017, Posted by , In Familiale, By , , With Commentaires fermés sur L’enlèvement de l’enfant par un parent et son intérêt supérieur

L’intérêt supérieur de l’enfant doit’il être une considération primordiale lorsque ce dernier a été déplacé ou retenu illicitement par l’un de ses parents ? C’est à cette question classique qu’à du répondre la première chambre civile de la cour de cassation par un arrêt du 13 juillet 2017 (n°17-11.927). En l’espèce,…