Email et licenciement

Le avril 6, 2017, Posté par , Catégorie Juridique, Tag , , avec 0 commentaire

Dalloz actualité Dalloz actualité 16 octobre 2013 Validité de l’email comme mode de preuve d’un licenciement abusif Soc. 25 sept. 2013, F-P+B, n° 11-25.884 Marie Peyronnet Résumé Les conditions posées par les articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, à la validité de l’écrit ou de la signature électroniques, ne…

Facebook : Le salarié indélicat ne bénéficie que d’une protection relative

Le avril 6, 2017, Posté par , Catégorie Réseaux sociaux, Tag , , avec 0 commentaire

Dalloz actualité Dalloz actualité 26 novembre 2010 Facebook : le salarié indélicat ne bénéficie que d’une protection relative Cons. prud’h. Boulogne-Billancourt, 19 nov. 2010, n°10/00853 A. Astaix Résumé Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, par deux décisions du 19 novembre 2010 dont la presse s’est largement fait écho, est venu…