par Maître Bender | 24 Juin, 2020 | Droit de la famille
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, la phase amiable (l’audience de conciliation) précède l’audience en vue d’obtenir un jugement de divorce. Lors de l’audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non conciliation. La loi supprime...
par Maître Bender | 15 Juin, 2020 | Droit du travail
Dès lors qu’un litige éclate entre l’employeur et le salarié, le conseil des prud’hommes trouve à être saisi d’une demande. Toutefois, l’employeur ne peut saisir le conseil de prud’hommes en cas de litiges concernant les relations collectives de travail ou bien...
par Maître Bender | 13 Juin, 2020 | Droit de la famille
Lorsqu’on souhaite divorcer, il est important de choisir un avocat spécialise en divorce . L’avocat en divorce à NICE (si vous habitez dans cette ville) aide l’époux pour faire : un divorce amiable ou saisir le juge aux affaires familiales pour un...
par Maître Bender | 3 Juin, 2020 | Droit du travail
Conditions La période d’essai n’est pas obligatoire. Aussi, quelque soit le type de contrat de travail une période d’essai peut être prévue, mais elle doit être expressément stipulée, ainsi que sa possibilité de renouvellement, dans la lettre d’embauche ou le contrat...
par Maître Bender | 2 Juin, 2020 | Droit de la famille
Pour la première fois, l’enfant est reconnu comme un véritable sujet de droit international par la Convention de New York du 20 novembre 1989 qui attribut aux enfants des droits économiques, sociaux, et culturels. LE DROIT Désormais, dans toute procédure le...
