par Maître Bender | 7 Sep, 2021 | Droit du travail
La loi du 5 août 2021 de la crise sanitaire et la circulaire du 10 août 2021 précisent : les contours des dispositions du passe sanitaire pour les salariés. À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021 : la loi concerne de nouvelles catégories...
par Maître Bender | 23 Juin, 2021 | Droit pénal
Si votre époux ne paie pas la pension alimentaire de votre enfant et/ou ne vous paie pas la pension qu’il vous doit, le recours au pénal, s’étudie, en qualité de victime : il s’agit du délit de l’abandon de famille Face à cette situation,...
par Maître Bender | 29 Mai, 2021 | droit des étrangers, Non classé
Etranger en France, votre titre de séjour ou carte de séjour expire et la préfecture ne vous délivre pas de récépissé. Votre employeur vous menace à l’expiration de ce titre non renouvelé de vous suspendre votre contrat de travail car vous êtes étranger. Vous ne...
par Maître Bender | 1 Mai, 2021 | Droit des affaires, Non classé
Vous souhaitez bénéficier de l’attractivité des ventes aux enchères publiques ? Vous souhaitez avoir des renseignements sur cette opération ? Pour vous aider dans vos démarches, le cabinet vous assiste et vous représente aux ventes aux enchères de Nice. Vous...
par Maître Bender | 7 Mar, 2021 | Non classé
Il existe deux sortes de pension alimentaire: _ celle versée au titre du devoir de secours par l’époux débiteur tandant à maintenir à l’époux créancier un niveau de vie équivalent à celui qui était le sien avant la séparation. _ celle versée au titre de...