Le cabinet de Maître Bender, avocat en droit routier à Nice intervient à vos côtés.

Votre permis a été annulé pour défaut de points ? Des points vous ont été retirés illégalement ?

Vous êtes responsable d’une infraction routière ? (Alcool et stupéfiants au volant, conduite sans permis, excès de vitesse, blessures involontaires, refus d’obtempérer…)

Vous êtes auteur ou victime d’un accident de la route ?

Vous faites l’objet d’une procédure affectant votre permis de conduire ? (Annulation, suspension, invalidation de permis de conduire…)

Maître Emilie BENDER, avocat en droit routier à Nice et dans les Alpes-Maritimes, vous assiste, vous conseille et vous renseigne sur les recours légaux envisageables. Le cabinet vous accompagne tout au long de la procédure.

Dans le cadre du droit routier, votre avocat défend les intérêts de ses clients devant les juridictions judiciaires lorsqu’ils commettent un délit routier :

  • Conduite sous état d’ivresse, alcool au volant ;
  • Conduite après avoir fait usage de substances illicites, stupéfiants au volant ;
  • Défaut de permis, conduite sans permis, permis invalidé ;
  • Excès de vitesse ;
  • Délit de fuite ;
  • Refus d’obtempérer ;
  • Retrait de points ;
  • Contraventions ;

Une défense vous est apportée tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives lorsque vous avez une annulation de permis, une suspension ou une perte de points.

Avocat Nice droit routier

Retrait ou suspension de permis de conduire : Votre avocat en droit routier à Nice vous accompagne


  • Le retrait de permis

Le retrait de permis de conduire est déclenché à la suite de certaines infractions graves. Il est ordonné par les forces de l’ordre ou un juge. L’automobiliste n’a plus le droit de conduire pendant une période donnée.

La suspension, l’annulation ou l’invalidation entraînent un retrait de permis.    La suspension entraîne un retrait de permis temporaire, l’invalidation et l’annulation entraînent un retrait de permis définitif.

  • La suspension de permis

La suspension de permis est un retrait temporaire du permis de conduire. Elle peut intervenir à la suite d’une infraction au Code de la Route ou pour des raisons médicales.

  • L’invalidation de permis

L’invalidation de permis intervient lorsque le solde de points est nul. La lettre 48SI est envoyée aux conducteurs par le ministère de l’Intérieur. Elle informe de l’obligation de restituer le permis de conduire dans un délai de 10 jours auprès de la Préfecture.

Le permis de conduire est officiellement invalidé à partir de la réception de la lettre 48SI. SI vous n’avez pas récupéré le courrier, le permis est invalidé automatiquement au bout de 15 jours.

ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE 


L’annulation du permis de conduire est décidée par le juge. C’est une interdiction de conduire tout véhicule.

À la suite d’une infraction grave au Code de la Route, le juge peut notamment prendre la décision d’annuler le permis de conduire. En cas de récidive d’un délit routier, l’annulation du permis de conduire est automatique.

LE ROLE ET LES COMPETENCES DE VOTRE AVOCAT EN DROIT ROUTIER A NICE


Dans le cadre d’une Procédure devant le tribunal ou devant la Cour d’Appel Maître BENDER pourra :

  • Contester la réalité des faits qui vous sont reprochés
  • Demander la réduction de la durée de la suspension de votre permis en exposant votre situation personnelle (nécessité du permis pour raisons professionnelles…)
  • Négocier la diminution de l’amende, en présentant, pièces à l’appui (votre situation, vos charges…)
  • Intervenir auprès des assurances et des tribunaux pour vous obtenir le meilleur des remboursements en cas de dommages corporels
  • Solliciter la non-inscription des condamnations sur votre casier judiciaire B2
  • Obtenir votre relaxe : vous récupérer votre permis de conduire ainsi que vos points

Aussi, Maître BENDER, exerçant dans le droit routier, vous présente l’ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points mais également les recours envisageables en cas de retrait de permis.

Nous vous proposons une défense et étude complète des contraventions et délits et routiers.

Le cabinet de Maître BENDER intervient également en droit pénal pour des compositions pénales, des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, des audiences correctionnelles. Les délits routiers peuvent conduire à passer devant les juridictions répressives, aussi nous vous invitons à consulter cette page dédiée au droit pénal :

https://bender-avocat.com/votre-avocat/competences/avocat-en-droit-penal-a-nice-et-dans-les-alpes-maritimes/