Maître Emilie BENDER, avocat à Nice, a fait du droit de la famille son activité dominante. Votre avocat vous assiste et vous conseille sur de nombreuses problématiques familiales.

Vos raccourcis


Divorce
Séparation

Résidence de l’enfant
Contribution

Régimes matrimoniaux
Successions

DIVORCE ET SEPARATION


Le cabinet intervient aussi bien en matière de divorce par consentement mutuel que de divorce contentieux.

Le divorce par consentement mutuel

Il s’agit du divorce dit amiable. Dans ce cas, les parties s’entendent tant sur le principe du divorce que sur l’ensemble de ses conséquences. Maître BENDER intervient pour négocier entre les parties un arrangement amiable en tout point et préparer une convention de divorce par consentement mutuel. 

Le divorce accepté

Les époux veulent tous les deux une rupture amiable mais ils ne se sont pas entendus sur les conséquences du divorce.

Le Juge a donc pour mission de trancher les points litigieux sur lesquels les époux ne sont pas parvenus à s’accorder, avant de prononcer le divorce. Le délai de traitement pour ce type de divorce est à minima 1 an (car il y a deux audiences : l’audience de conciliation pour les mesures provisoires et l’audience de divorce). En cas d’appel, les délais sont augmentés.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce divorce peut être prononcé lorsque les époux sont séparés depuis plus de deux ans. Le Juge a pour mission de trancher les points litigieux sur lesquels les époux ne sont pas parvenus à s’accorder, avant de prononcer le divorce. 

Le délai de traitement pour ce type de divorce est à minima 1 an. En cas d’appel, les délais sont augmentés.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est le divorce le plus conflictuel. Le juge doit reconnaître la faute pour prononcer le divorce (violences, adultère…). Il convient donc de rapporter la preuve de cette faute. Ainsi, le délai de traitement pour ce type de divorce est long. En cas d’appel, les délais sont augmentés.

La séparation du couple non marié

Maître Emilie BENDER vous assiste également lors de la rupture d’un PACS.

Droit à une prestation compensatoire ?

Maître BENDER, avocat en droit de la famille à Nice, détermine si vous pouvez bénéficier d’une prestation compensatoire et intervient pour son calcul en application de l’article 271 du code civil.

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

A cet effet, le juge prend en considération notamment :

  • la durée du mariage ;
  • l’âge et l’état de santé des époux ;
  • leur qualification et leur situation professionnelles ;
  • les conséquences des choix professionnels de l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne;
  • le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
  • leurs droits existants et prévisibles ;
  • leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu’il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l’époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa.

Plusieurs méthodes de calcul sont donc applicables. Maître BENDER, avocat en Droit de la famille à Nice intervient pour vous calculer vos droits.

L’ENFANT DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE


Résidence de l’enfant

Lors de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), les parents doivent s’entendre sur la résidence de l’enfant.

Si un désaccord existe entre les parents, Maître Emilie BENDER intervient devant le juge aux affaires familiales pour organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt de l’enfant :

  • Résidence habituelle fixée au domicile d’un des parents
  • Droit de visite et d’hébergement classique ou en alternance

Contribution à l’éducation et à l’entretien

Les parents qui se séparent doivent  également prévoir les modalités de leur contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s).

Maître Emilie BENDER détermine avec vous le montant de votre prise en charge, fixé en fonction de vos revenus et des besoins de votre enfant…

Votre avocat vous assiste également lors d’une procédure devant le juge aux affaires familiales pour fixer le montant de la contribution ou demander une augmentation / réduction du montant.

Autorité parentale

Les relations entre les parents se passent mal et vous souhaitez engager une procédure pour récupérer l’autorité parentale exclusive. La procédure est désormais avec représentation obligatoire. Maître Emilie BENDER, avocat en droit de la famille à Nice vous représente devant le juge aux affaires familiales.

REGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS


Les régimes matrimoniaux

Choisir le régime matrimonial adéquat et comprendre quelles conséquences cela implique durant le mariage : cette étape est indispensable.

Maître Emilie BENDER vous assiste pour faire le bon choix et rédige un contrat de mariage si nécessaire.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le régime matrimonial doit être liquidé. Cette étape délicate peut engendrer un contentieux devant le juge aux affaires familiales. Maître Emilie BENDER vous assiste dans la liquidation de votre régime matrimonial pour protéger au mieux votre patrimoine.

Les successions

Faire interpréter un testament, trancher un litige ou réaliser le partage de l’indivision ? Le recours aux tribunaux est parfois nécessaire pour faire valoir vos droits. Maître Emilie BENDER vous assiste dans cette procédure.

Le cabinet intervient également :

  • Pour la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée et tutelle).
  • Pour établir une filiation
  • En cas d’adoption
  • Pour vos changements de nom ou correction d’état civil
  • Pour tout autre question en droit de la famille