Maître Emilie BENDER, avocat à Nice, fixe ses honoraires en toute transparence auprès de sa clientèle. Toute diligence n’intervient qu’une fois l’accord exprès du client obtenu sur les modalités de facturation.

Ainsi, Maître Emilie BENDER rédige une convention d’honoraires fixant ces modalités. Elle précise également au client les frais et débours envisagés dans le cadre de la procédure.

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Article 11 de la Loi du 31 décembre 1991

Fixation d’honoraires : La pratique du cabinet


Parce que la confiance et la transparence sont des valeurs indispensables dans la relation du client et de l’avocat, Maître Emilie BENDER vous détaille son processus de facturation.

La première consultation est facturée 70 € TTC. Elle permet à votre avocat de mieux vous connaitre et d’analyser votre dossier.

Après avoir évalué la complexité de votre dossier, le cabinet sera en situation de proposer plusieurs options de facturation. La forme d’honoraires la plus avantageuse vous est proposée.

Les honoraires au temps passé

Si votre problématique juridique nécessite la rédaction d’actes simples, sans difficulté émanant de la partie adverse et sans technicité juridique, Maître Emilie BENDER fait le choix d’une facturation à l’heure.

Son tarif est de 240 € TTC de l’heure.

Les procédures dites “simples” sont gérées par votre avocat dans un temps moyen de 1 à 3 heures. Leur montant se situe donc entre 240 € TTC à 720 € TTC. **

Exemples de procédure “simple” : une lettre de mise en demeure, une demande à la préfecture, une tentative de résolution amiable du litige…

** Ces honoraires ont une valeur indicative. Ils pourront être adaptés à la situation financière du client et au dossier soumis à l’avocat.

Les honoraires au forfait

Lorsque la problématique soumise est plus complexe, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure de première instance ou l’ensemble de procédure d’appel. Cette formule est appliquée lorsque l’avocat ne connait pas avec précision le temps du traitement du dossier mais peut en faire une estimation.

C’est généralement le cas lors d’une procédure devant une juridiction, dépendante du délai de celle-ci et des diligences accomplies par la partie adverse.

Le forfait proposé par votre avocat peut être compris entre 1 000 € TTC et 3 000 € TTC pour une procédure.**

Exemples de procédures au forfait : une procédure devant le Conseil des prudhommes, une procédure de divorce, un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir…

** Ces honoraires ont une valeur indicative. Ils pourront être adaptés à la situation financière du client et à la complexité du dossier.

Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de l’affaire, votre avocat peut décider de fixer une rémunération supplémentaire. Ainsi, l’honoraire de résultat s’applique donc en complément d’une des formules suivantes : l’honoraire au temps passé ou l’honoraire au forfait.

L’honoraire de résultat se situe aux alentours de 10 à 20% du gain obtenu ou de la perte économique évitée.

Les honoraires par abonnement

Lorsque le client a recours régulièrement aux services de Maître Emilie BENDER, un honoraire par abonnement peut lui être proposé. Vous êtes une entreprise et souhaitez déléguer vos actes juridiques à un expert du droit ?

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour obtenir un devis adapté à votre besoin.

A SAVOIR

Aide juridictionnelle

Le cabinet de Maître Emilie BENDER, Avocat au barreau de Nice, accepte l’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle permet la prise en charge de l’intégralité ou d’une partie des frais de justice et des honoraires de l’avocat. Elle est accordée par l’Etat sous des conditions de ressources.

Toutefois, Maître Emilie BENDER se réserve le droit de ne pas accepter le dossier d’aide juridictionnelle dans certains cas.

Vous pouvez retirer votre dossier d’aide juridictionnelle à l’accueil du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous.

N’hésitez pas à remplir le dossier d’aide juridictionnelle et à le communiquer à Maître Emilie BENDER. Le formulaire rempli doit être communiqué à l’adresse courriel suivante: bender.avocat@gmail.com