Maître Emilie BENDER, Avocat en Droit du travail à Nice, intervient pour la défense de vos intérêts.

Emilie BENDER est un avocat en droit du travail intervenant dans le cadre des relations individuelles et collectives au travail et en matière de protection sociale. Votre avocat vous représente devant le Conseil des prud’hommes et la Cour d’appel. Le cabinet d’avocat de Maître BENDER assure aussi bien la gestion des intérêts des salariés que celle des entreprises.

Besoin d'un avocat en droit du travail ? Contactez Maître Emilie BENDER.

Le cabinet intervient dans plusieurs domaines :

  • Non-paiement de vos salaires
  • Prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail
  • Licenciement pour motif économique
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Licenciement pour motif inhérent à la personne
  • Licenciement pour faute
  • Transactions entre employeur et salarié pour éviter toute procédure judiciaire
  • Départs volontaires
  • Salarié protégé
  • Indemnisation pour accident de travail

La procédure Conseil des Prud’hommes

 

En cas de litige et notamment en cas de licenciement abusif, Maître BENDER se charge de saisir le Conseil des prud’hommes (dans toute la France).
Alors, après la saisine du conseil des prud’hommes, la procédure se déroule en deux temps, une phase de conciliation et une phase de jugement.

L’audience de conciliation


D’abord, après la saisine du Conseil des Prud’hommes, le greffe convoque le salarié et l’employeur à l’audience de conciliation devant le Bureau de conciliation.
Il s’agit d’une audience préliminaire obligatoire. Cependant, il est possible de négocier lors de cette phase.

A ce stade, le bureau de conciliation peut ordonner certaines mesures, même en l’absence d’une des parties comme par exemple la délivrance sous astreinte du certificat de travail, des bulletins de paie, de l’attestation pôle emploi.

Le salarié peut également solliciter la condamnation de l’employeur à lui verser diverses sommes. Attention : Pour être accordée la demande ne doit pas être sérieusement contestable.

Si l’employeur et le salarié trouve un accord, le bureau de conciliation dresse un procès verbal mentionnant l’accord. Dans ce cas, la procédure est terminée.

Une bonne négociation est toujours préférable. La procédure de conciliation vous permet donc ainsi solutionner rapidement le litige. Si les parties ne parviennent pas à se concilier, l’affaire sera alors renvoyée devant le Bureau de jugement.

L’audience de jugement


Maître Emilie BENDER, avocat en droit du travail, se charge de préparer votre affaire (étude du dossier, étude de vos pièces, étude des pièces adverses, rédaction de conclusions, préparation dossier de plaidoirie). Elle se charge également de plaider votre affaire devant la juridiction compétente. 

Lorsque le jugement sera rendu, il sera notifié aux parties par le greffe en lettre recommandée avec accusé de réception. Il est ensuite possible d’interjeter appel du jugement du Conseil des prud’hommes dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

La durée de la procédure


Vous devez compter au minimum 1 an entre la saisine du Conseil des prud’hommes et le jugement.

Ce délai sera augmenté si une partie interjette appel (Procédure devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence si jugement rendue par le Conseil des prud’hommes de Nice, Cannes ou Grasse par exemple).

Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez engager une procédure devant le Conseil des prud’hommes. Contactez Maître Emilie BENDER, Avocat droit du travail à Nice pour en savoir plus.