Avocat Divorce Nice : divorce amiable rapide ou divorce contentieux efficace ?

A l’aide d’un avocat en divorce à Nice, vous souhaitez engager une procédure de divorce ? Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel, d’un divorce pour faute, d’un divorce accepté ou encore d’un divorce pour altération du lien conjugal, Maître Emilie Bender vous conseille et vous représente.

Avocat divorce amiable Nice

Ces formules ne concernent que le divorce par consentement mutuel (aussi appelé divorce amiable). Les prix sont affichés TTC et sont applicables à un seul époux. 

En cas de désaccord entre les époux, le cabinet propose des formules à partir de 1.800 € TTC. Contactez le cabinet pour plus d’informations.

Votre avocat à Nice vous divorce par consentement mutuel

UN DIVORCE A NICE PAR AVOCAT RAPIDE ET SANS JUGE

Vous souhaitez divorcer en moins de deux mois grâce à un divorce simplifié ? Notre cabinets d’avocats à Nice vous propose un divorce par consentement mutuel. Nous rédigeons une convention de divorce reprenant l’intégralité des modalités prévues par les époux. 

Maître Emilie Bender a fait du droit de la famille et du divorce une activité dominante. Cet avocat divorce à Nice assiste sa clientèle dans les démarches de rupture du couple.

La fin d’une relation de couple n’est jamais chose facile. Qu’il s’agisse des mesures concernant les enfants, de la liquidation du régime matrimonial etc. , de nombreux différends apparaissent entre les époux lors d’une procédure de divorce. 

Pour choisir la procédure de divorce amiable, les époux doivent ainsi parvenir à se mettre d’accord sur les effets du divorce et notamment : 

– Sur la répartition des biens mobiliers et immobiliers

– Sur la garde des enfants

– Ou sur les pensions alimentaires à devoir. 

 

A SAVOIR

Les formules proposées sur notre site ne comprennent pas les frais suivants : la phase de pourparlers laquelle englobe de nombreux échanges de négociations entre les parties, les frais de déplacement en cas de signature hors de Nice, les frais d’enregistrement du notaire.

De plus, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, chaque époux doit avoir son propre avocat. Maître Emilie Bender n’interviendra que pour un époux.

 Maître Emilie Bender, avocat divorce à Nice, interviendra pour votre divorce sur Nice et alentours (les Alpes Maritimes). En cas de divorce en dehors de ce secteur géographique, des frais de déplacement pourront vous êtes appliqués.

Les tarifs affichés sur le site internet sont toutes taxes comprises (incluant une TVA de 20%).

Votre avocat à Nice vous représente en divorce contentieux

 

LE DIVORCE DEVANT LE JUGE

S’il existe des éléments d’extranéité

En cas de mariage à l’étranger, de première résidence à l’étranger, de transcription du divorce sur des actes d’état civil hors de France ou encore en cas de nationalités différentes des époux, la saisine du juge peut s’avérer nécessaire pour le divorce.

En effet, certains pays ne reconnaissent pas le divorce par consentement mutuel et il est alors difficile de faire transcrire le divorce dans le pays concerné. Le jugement de divorce sera ainsi le seul moyen pour faire valoir la procédure à l’étranger.

 

Lorsque l’un des époux se trouve placé sous régime de protection

Si l’un des époux bénéficie d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une sauvegarde, il nécessite un accompagnement dans le cadre de la procédure de divorce. C’est la raison pour laquelle le juge intervient dans ce cadre. Notre cabinet d’avocats à Nice vous en dit plus sur cette spécificité.

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Si un mineur souhaite être entendu par le juge dans le cadre du divorce

En effet, lorsque votre enfant souhaite s’exprimer sur le divorce et les circonstances du divorce, ainsi que sur le mode de garde qu’il souhaiterait, le divorce amiable n’est pas possible. Le juge entendra directement l’enfant en cours de procédure pour ensuite prendre en compte cette audition dans sa décision. La saisine du juge est donc, dans ce cas, inévitable.

 

Lorsque les époux ne parviennent évidemment pas à s’entendre

En cas de conflit entre les époux, si l’un d’entre eux souhaite reconnaitre le divorce pour faute, ou s’il existe un désaccord sur la garde de l’enfant ou les aspects financiers du divorce, le juge aux affaires familiales de Nice (ou de Grasse suivant votre lieu de résidence) sera saisi de votre divorce par la partie la plus diligente.

 

Maître Emilie BENDER, avocat en divorce à Nice, et ses collaborateurs vous conseille au quotidien dans vos démarches de divorce / séparation. N’hésitez pas à nous contacter.

Besoin d’aide pour choisir sa formule de divorce amiable ?

FAQ

Notre cabinet d’avocat en divorce à Nice répond à vos questions !

Je suis de nationalite étrangère. Est ce que je peux divorcer par consentement mutuel ?

Dès lors qu’un élément d’extranéité existe, il convient d’être vigilant sur le recours au divorce amiable. Tout dépendra donc de votre nationalité, du lieu de mariage et de la première résidence des époux.

Réponses de votre avocat en divorce à Nice

Nous souhaitons tous les deux divorcer mais ne sommes pas d'accord sur les effets du divorce.

Lorsque les deux époux souhaitent divorcer mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions du divorce, deux options s’offrent à vous. La première est d’entamer des pourparlers pour trouver un accord amiable. Cette phase interviendra en amont du divorce par consentement mutuel. La seconde option, en cas de désaccord persistant, serait de saisir le juge lequel tranchera les difficultés.

Je souhaite divorcer très rapidement. En combien de temps puis-je être divorcé ?

Le divorce par consentement mutuel a l’avantage d’être très rapide et offre aux époux la chance de clôturer rapidement leur litige, à condition que ces derniers parviennent à s’entendre sur les conditions. En cas d’accord, le divorce par consentement mutuel peut être enregistré sous 2 mois.

Qu'est ce que le délai légal de réflexion ?

En cas de divorce par consentement mutuel, la loi prévoit un délai de réflexion de 15 jours pour permettre aux époux de prendre connaissance du projet de convention de divorce et réfléchir aux conditions qui y sont mentionnées. Passé ce délai légal, les époux pourront signer la convention.

Comment se passe le rendez-vous de signature ?

La signature de la convention de divorce doit se faire en présence des deux époux et de leur avocat respectif. Il conviendra de faire une lecture de la convention et un rappel des conditions. Le rendez-vous signature peut également s’organiser chez le notaire, en même temps que la signature d’un acte de partage, en cas de bien immobilier.

Réponses de votre avocat en divorce à Nice

Qu'est ce que les droits d'enregistrement et les droits de partage ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la convention doit être enregistrée au rang des minutes des notaires. Cet enregistrement a un coût de 49,44 € TTC. 

En cas de patrimoine à partager, qu’il s’agisse de bien(s) immobilier(s) ou mobilier(s), les impôts pratiquent un pourcentage à leur devoir, lequel est de 1,10 %. Il s’agit du droit de partage. 

Nous contacter

11 + 3 =

27 rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice

+33(0) 4 93 91 57 56

emilie.bender@benderavocat.com

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