Nos domaines d’intervention
Droit de la famille
Divorce
Vous souhaitez entamer une procédure de divorce sur Nice ? Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce devant un juge, le cabinet vous conseille et vous représente. Maître Bender vous propose une plateforme de divorce en ligne.
Garde d'enfant / Pension alimentaire
Le cabinet vous propose des procédures devant le Juge aux affaires familiales pour résoudre des questions sur : l’autorité parentale, la garde de l’enfant, la fixation ou la suppression de la pension alimentaire pour votre enfant…
Adoption / Filiation
Nous vous accompagnons dans vos démarches aux fins de faire reconnaitre une filiation ou la contester, aux fins de changement de nom…
Régimes matrimoniaux / Successions
Nous vous assistons dans le cadre du partage de votre régime matrimonial ou successoral et nous vous représentons au cours de procédures sur ces thématiques.
Droit immobilier
Ventes aux enchères publiques
Pour participer aux enchères, vous devez être représenté par un avocat inscrit au barreau du Tribunal devant lequel la vente aura lieu. Le cabinet vous propose d’enchérir sur des biens immobiliers dans le cadre de ventes judiciaires au Tribunal Judiciaire de Nice. N’hésitez pas à consulter notre page dédiée pour plus d’informations.
Droit de la construction
Nous vous offrons une compétence en droit de la construction, et notamment :
- Rédaction des contrats de travaux, de vente en VEFA, de CCMI…
- Conseil en cours de chantier
- Assistance lors des procédures judiciaires
- Assistance juridique lors des expertises
Droit des baux
Le cabinet d’avocat de Maître Bender vous assiste tant dans la rédaction des baux d’habitation que dans la gestion des contentieux y afférents (contentieux locatifs, expulsion…)
Le cabinet intervient également dans le cadre de baux commerciaux :
- Rédaction de contrats
- Cession de droit au bail
- Cession de fonds de commerce
- Contentieux commercial
Droit de la copropriété et gestion immobilière
Nous vous assistons en droit de la copropriété, tant dans la gestion de l’immeuble aux côtés du syndic que dans la rédaction des règlements de copropriété.
Nous représentons également les copropriétaires pour des problématiques de troubles de voisinage, de paiement, de répartition et contestation de charges ou encore pour contester des procès-verbaux d’assemblée générale.
Préjudice corporel
Vous êtes victime d’une agression, d’un accident ou d’une erreur médicale ? Le cabinet vous propose de chiffrer votre indemnisation, de prendre attache avec les compagnies d’assurance et divers organismes avant d’obtenir une réparation de votre préjudice.
Nous intervenons dans le cadre :
- Pourparlers, Négociations amiables
- Expertises médico-légales
- Saisine des juridictions en référé et au fond
- Fonds d’indemnisation et de garantie
Droit pénal
Auteur d'infraction et assistance devant le Procureur ou le Juge d'instruction
Vous êtes l’auteur d’une infraction et vous allez comparaitre devant le procureur ou le juge d’instruction dans le cadre d’un dossier pénal ? Le cabinet de Maître Emilie Bender vous représente et sauvegarde vos intérêts.
Représentation aux audiences correctionnelles et d'assises
Que vous soyez partie civile, prévenu ou accusé, le cabinet sera présent à vos côtés pour vous offrir une défense de qualité.
Assistance dans le cadre des procédures alternatives au procès
Le cabinet d’avocat de Maître Bender répond également présent pour vous assister dans le cadre de mesures alternatives prises par le Procureur de la République, telles que :
- Le rappel à la loi
- La médiation pénale
- La composition pénale
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Victimes et constitution de partie civile
Votre avocat répond également présent pour rédiger vos plaintes avec constitution de partie civile, chiffrer votre préjudice, vous représenter au cours des audiences sur intérêts civils et saisir les fonds de garantie.
Droit routier
Conduite en état d'ivresse ou sous emprise de stupéfiants
Vous avez pris le volant sous état alcoolique ou sous stupéfiants ? Vous avez besoin d’assistance pour préparer vos auditions dans ce cadre ? Vous cherchez un avocat pour une audience CRPC ou correctionnelle ? Contactez nous.
Retrait de points, Excès de vitesse
Contraventions, retrait de points, excès de vitesse … Le cabinet d’avocats de Maître BENDER vous assiste devant les juridictions administratives pour toute contestation.
Conduite sans permis
En cas de conduite sans permis, le cabinet intervient en pénal pour défendre vos intérêts, dès la flagrance et jusqu’au procès pénal.
Suspension de permis, Annulation de permis
Des solutions vous sont proposées. Des recours sont possibles pour lutter contre la suspension ou l’annulation de permis systématique.
Les délits routiers sont jugés par le Tribunal correctionnel à la demande du procureur de la République.
Selon le délit commis (alcool au volant, stupéfiants, récidive d’un grand excès de vitesse etc.), celui-ci peut entraîner condamnation à des peines maximales principales (de 2 ans de prison, amende). avec au niveau de votre permis un retrait d’au moins 6 points) et des peines complémentaires (suspension administrative, annulation de permis de plein droit si récidive, stage de sensibilisation à vos frais, système d’ethylotest anti-démarrage à vos frais).
- Le cabinet étudie les vices de procédure pour obtenir la relaxe des infractions routières ou à défaut, analyse la meilleur des stratégie pour éviter la perte de point et l’invalidation du permis de conduire.
Droit social
Droit du travail : Relations individuelles et collectives au travail
Vous êtes salariés et vous considérez que vos intérêts sont lésés ? Vous souhaitez obtenir le paiement de vos salaires, une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts ? Le cabinet de Maître Bender vous assiste tant dans le cadre de démarches amiables que devant le Conseil des prudhommes.
En votre qualité d’employeur, vous êtes soumis à des difficultés relatives aux ressources humaines telles que la rédaction de contrats de travail, la gestion de vos procédures disciplinaires ou de vos contentieux ? La cabinet conseille et représente également les employeurs.
Droit du travail et fonction publique
Vous êtes employé d’administration, agent de service hospitalier ou vous êtes fonctionnaire ? Les procédures en matière de droit du travail diffèrent du secteur privé. Le cabinet saura vous conseiller et vous défendre, tant à l’amiable que devant les juridictions administratives.
Contentieux de la sécurité sociale
Vous êtes victime d’un accident de travail et souhaitez faire valoir cette qualification ? Vous souhaitez engager la responsabilité de votre employeur pour faute inexcusable ? Le cabinet d’avocat de Maître Emilie Bender traite régulièrement de procédures devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nice, et ce aux fins d’obtenir la juste indemnisation pour les travailleurs.
Droit des étrangers
Dépôt de dossier à la préfecture pour obtenir un titre de séjour
Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture ? Le cabinet d’avocat de Maître Bender étudie votre situation et rédige une demande argumentée à la préfecture pour solliciter le titre. La constitution de votre dossier est réalisée par le cabinet.
Recours gracieux et contentieux contre vos décisions de refus et vos OQTF
Le cabinet rédige vos recours gracieux ou contentieux dans le cadre d’un refus implicite ou d’un arrêté préfectoral vous faisant grief.
Procédures urgentes pour régulariser votre situation administrative
Vous êtes en situation irrégulière et avez besoin d’obtenir en urgence un titre de séjour ou un récépissé ? Le défaut de remise de titre vous cause un préjudice et restreint l’une de vos libertés fondamentales ? Le cabinet vous propose des solutions rapides pour régulariser rapidement votre situation.
Liste des pièces
Référé mesures utiles
□ L’intégralité des pièces envoyées pour le renouvellement du titre de séjour ou pour la première demande
□ Contrat de travail, fiches de paies (3 dernières), lettre de licenciement
□ Dernier titre de séjour + passeport en cours de validité,
□ Preuve d’envoi de demande de renouvellement de titre de séjour avec accusé de réception de La Poste ou première demande
□ Convocation de la Préfecture
□ Tous les justificatifs (postulation, offre d’emploi, mission locale…)
□ Mails à la préfecture de relance
□ Preuve d’ancienneté du séjour en France
□ Preuve de l’urgence (déplacement à l’étranger, voyage de noces, maladie d’un tiers, suspension du contrat de travail, rupture du contrat de travail
Dépôt de dossier de demande de naturalisation
En cas d’éligibilité, le cabinet de Maître Bender constitue votre dossier de demande de naturalisation, le dépose auprès de la Préfecture et vous assure un suivi.