Avocat Droit des étrangers Nice
Votre avocat à Nice vous aide à obtenir un titre de séjour, à contester votre obligation de quitter le territoire ou à obtenir vos visas. Le cabinet de Maître Emilie BENDER intervient également plus généralement en droit public.
DEPOT DE DOSSIER
- Dépôt de dossier à la Préfecture avec requête argumentée par les avocats en droit des étrangers de notre cabinet.
- Admission exceptionnelle au séjour
- Demande de titre de séjour (étudiant, salarié, vie privée et familiale, passeport talent…)
REFERE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- Procédure urgente devant le juge administratif pour obtenir votre titre de séjour ou votre récépissé.
- Référé Mesures Utiles : Délai de réponse du juge sous 1 mois
- Référé Liberté : Délai de réponse du juge sous 72 heures
RECOURS EN ANNULATION
- Procédure devant le juge administratif en annulation d’un arrêté administratif
- Contestation d’OQTF
- Contestation de refus de séjour
- Contestation de décision administrative défavorable (retrait d’agrément, inaptitude…)
PROCEDURE D'APPEL
- Recours devant la Cour Administrative d’Appel
- Pour tout refus par les juridictions de première instance, une requête est déposée en Cour d’Administrative d’Appel pour faire valoir vos droits
Avocat Nice droit des étrangers
Tous les prix affichés peuvent être majorés de 30 % en cas d’urgence sur le dossier confié.
Avocat en droit contentieux administratif à Nice
Maître Emilie Bender situé dans la ville de Nice intervient en droit des étrangers pour vous aider à obtenir un titre de séjour, un visa ou sauvegarder vos droits sur le territoire français. Votre avocat intervient également en droit public pour l’obtention des permis de construire, le recours en annulation d’une décision individuelle…
Vous recherchez un avocat pour répondre à un besoin en :
Avocat à Nice en droit des étrangers
La demande de titre de séjour Préfecture des Alpes maritimes – Sous Préfecture de Draguignan
Maître Emilie Bender avocat droit des étrangers Nice vous assiste dans vos démarches relatives à l’obtention d’un titre de séjour et à la régularisation de votre situation pour :
- Établir un dossier complet en fonction des attentes de la préfecture,
- Déposer une demande de titre de séjour à la préfecture et vous assiste lors de vos démarches à la Préfecture.
- ANEF https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/
- Formaliser une demande de titre de séjour par courrier (requête)
En cas de refus du Préfet de vous délivrer un titre de séjour.
Votre avocat titre de séjour à Nice intervient pour former un recours devant le Tribunal Administratif et toute juridiction compétente.
Il existe plusieurs sortes de titre de séjour.
Le titre de séjour temporaire
Il est valable pour une durée maximale d’un an renouvelable. Ce peut être :
- un titre de séjour « Vie privée et familiale » avec ou sans autorisation de travail
- le titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
- un titre de séjour « Etudiant »
- un titre de séjour « Visiteur »
- ou encore un titre de séjour « Scientifique-chercheur »
- aussi un titre de séjour « Profession artistique et culturelle »
- l’admission exceptionnelle au séjour
- titre de séjour
- Formulaires de demande de titre de séjour à télécharger
- Formulaire de première demande d’un titre de séjour (Tous statuts)
- Attestation de communauté de vie
- Attestation de n’exercer aucune activité professionnelle pour les visiteurs
- Attestation de non polygamie
- Attestation d’hébergement
- attestation séjour ressortissants européens
- Conjoint(e) de français
- Pacsé(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e)
- Parent d’un enfant français
- Etrangers nés en France
- Entrée en France avant l’âge de 10 ou 13 ans
- Jeune placé à l’aide sociale à l’enfance
- Entrée par regroupement familial
- Européens et membres de famille
- Visiteur
La carte de résident
Il est possible de demander une carte de résident. Cette carte est valable pour une durée de dix ans.
Demande exceptionnelle au séjour : Circulaire Valls métier sous tensions
La demande de visa et la demande d’asile
La demande de visa
Pour se rendre sur le sol français, l’étranger doit obtenir un visa. Aide OFFII
Il existe 2 sortes de visas :
Le visa court séjour : il s’agit du visa Schengen (pour une durée maximum de 3 mois selon le cas). Il est octroyé à des fins professionnelles, touristiques ou pour des visites familiales ou privées
Le visa court séjour concerne tous les étrangers à l’exception des Européens ou Suisses, les étrangers d’une nationalité dispensée de visa Schengen, des étrangers déjà titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour dans un pays Schengen.
Le visa long séjour : il s’ agit du visa pour rester en France plus de 3 mois.
Il existe plusieurs types de visa long séjour. (Conditions strictes selon le type de visa)
En cas de refus de délivrance de visa, je peux intervenir pour contester cette décision de refus devant la Commission des refus de visa.
La demande d’asile
Si vous êtes réfugié, j’interviens auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) pour demander l’asile.
En cas de refus de l’OFPRA, il est possible de présenter un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.
Vous avez besoin d’aide pour une demande de titre de séjour, de visa, d’asile ou de nationalité ? Votre avocat en droit des étrangers à Nice vous assiste. tribunal administratif de Nice avocat étrangers – Tribunal administratif avocat Nantes
Avocat à Nice en Droit public
Les relations entre les administrations publiques et les particuliers ne sont pas toujours évidentes.
L’assistance d’un avocat en Droit public est indispensable pour contester une décision individuelle rendue par une administration et défavorable à l’administré, pour demander une indemnisation…
Maître Emilie Bender, avocat à Nice, intervient en droit public dans de nombreux domaines :
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Contentieux de l’excès de pouvoir
- Responsabilité administrative
- Droit de l’environnement
QUESTIONS / RÉPONSES EN DROIT ADMINISTRATIF