Avocat Nice Droit du travail

Avocat en droit du travail à Nice


Maître Emilie BENDER est un avocat en droit du travail situé à Nice intervenant dans le cadre des relations individuelles et collectives au travail et en matière de protection sociale. Votre avocat vous représente devant le Conseil des prud’hommes et la Cour d’appel. Le cabinet d’avocat de Maître BENDER assure aussi bien la gestion des intérêts des salariés que celle des entreprises.

Aux côtés des salariés


Phase de conseil

Les contentieux en droit du travail peuvent se résoudre efficacement de manière amiable. Il est donc toujours important de commencer par une phase de négociation avec votre employeur.

Votre avocat vous conseille de plusieurs manières :

  • Consultation des documents encadrant votre relation de travail (contrat de travail, avenants, convention collective)
  • Rédaction de courriers à la destination de l’employeur (mise en demeure, signalement de harcèlement…)
  • Gestion de votre procédure de rupture conventionnelle et calcul de vos droits

Phase de procédure

Vous avez besoin de saisir le conseil de prud’hommes, le pôle social ou la cour d’appel pour un litige contre votre employeur ? Maître BENDER intervient également durant la phase contentieuse et vous représente dans vos procès, sur les thématiques suivantes :

  • Contestation de licenciement économique
  • Contestation de licenciement pour motif inhérent à la personne / licenciement pour faute
  • Non-paiement des salaires / Réclamation d’heures supplémentaires
  • Harcèlement / discrimination
  • Indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Au service des employeurs


Maître Emilie BENDER propose aux employeurs une assistance tant dans la phase de conseil que dans la phase contentieuse.

  • Assistance sur les sujets relatifs aux relations individuelles ou collectifs
  • Accompagnement dans la gestion d’une stratégie et / ou de projets ressources humaines menés par l’entreprise.
  • Rédaction des contrats de travail, avenants, suivi des contrats, des périodes d’essai…
  • Gestion des sanctions disciplinaires, rédaction des sanctions, des licenciements
  • Rédaction du règlement intérieur, chartes, politique de ressources humaines…
  • Mise en place d’une politique d’hygiène et de sécurité, rédaction d’un document unique
  • Gestion des contentieux avec les salariés (contestation sur la rémunération, harcèlement…)
  • Relations avec l’administration : DIRECCTE, inspection du travail, médecine du travail
  • Gestion des accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Consultez le blog de Maître Emilie Bender, avocat en droit du travail à Nice, pour trouver des informations en rapport avec votre litige :
https://bender-avocat.com/actualites-droit-social/

Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez engager une procédure devant le Conseil des prud’hommes. Contactez Maître Emilie BENDER, Avocat droit du travail à Nice pour en savoir plus.

COMPRENDRE LA PROCEDURE PRUDHOMMALE


En cas de litige et notamment en cas de licenciement abusif, Maître BENDER se charge de saisir le Conseil des prud’hommes (dans toute la France).
Alors, après la saisine du conseil des prud’hommes, la procédure se déroule en deux temps, une phase de conciliation et une phase de jugement.

L’audience de conciliation

D’abord, après la saisine du Conseil des Prud’hommes, le greffe convoque le salarié et l’employeur à l’audience de conciliation devant le Bureau de conciliation.
Il s’agit d’une audience préliminaire obligatoire. Cependant, il est possible de négocier lors de cette phase.

A ce stade, le bureau de conciliation peut ordonner certaines mesures, même en l’absence d’une des parties comme par exemple la délivrance sous astreinte du certificat de travail, des bulletins de paie, de l’attestation pôle emploi.

Le salarié peut également solliciter la condamnation de l’employeur à lui verser diverses sommes. Attention : Pour être accordée la demande ne doit pas être sérieusement contestable.

Si l’employeur et le salarié trouve un accord, le bureau de conciliation dresse un procès verbal mentionnant l’accord. Dans ce cas, la procédure est terminée.

Une bonne négociation est toujours préférable. La procédure de conciliation vous permet donc ainsi solutionner rapidement le litige. Si les parties ne parviennent pas à se concilier, l’affaire sera alors renvoyée devant le Bureau de jugement.

L’audience de jugement

Maître Emilie BENDER, avocat en droit du travail, se charge de préparer votre affaire (étude du dossier, étude de vos pièces, étude des pièces adverses, rédaction de conclusions, préparation dossier de plaidoirie). Elle se charge également de plaider votre affaire devant la juridiction compétente. 

Lorsque le jugement sera rendu, il sera notifié aux parties par le greffe en lettre recommandée avec accusé de réception. Il est ensuite possible d’interjeter appel du jugement du Conseil des prud’hommes dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

La durée de la procédure

Vous devez compter au minimum 1 an entre la saisine du Conseil des prud’hommes et le jugement.

Ce délai sera augmenté si une partie interjette appel (Procédure devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence si jugement rendue par le Conseil des prud’hommes de Nice, Cannes ou Grasse par exemple).

Consultez le blog de Maître Emilie Bender, avocat en droit du travail à Nice, pour trouver des informations en rapport avec votre litige :
https://bender-avocat.com/actualites-droit-social/