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Catégorie : circulation routière

L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation

Le mai 11, 2017, Posté par , Catégorie circulation routière, Tag , , avec Commentaires fermés sur L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation

La victime en cas d’accident de la circulation doit être indemnisée intégralement. En l’espèce, un gérant de la société d’une discothèque a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré. Il a assigné l’assureur en indemnisation de ses préjudices. La Cour d’appel a débouté…

circulation routière : conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive

Le mai 1, 2017, Posté par , Catégorie circulation routière, Tag , , avec Commentaires fermés sur circulation routière : conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive

Par arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre correctionnelle, pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive et port d’arme prohibé, a condamné un conducteur à quatre mois d’emprisonnement et 400 euros d’amende, a constaté l’annulation de son permis de conduire et a…

CIRCULATION ROUTIERE – Conduite après usage de stupéfiants

Le avril 29, 2017, Posté par , Catégorie circulation routière, Tag , , avec Commentaires fermés sur CIRCULATION ROUTIERE – Conduite après usage de stupéfiants

Il ressort de l’article R. 235-11 du code de la route que le conducteur, qui a fait l’objet d’un dépistage de l’usage de stupéfiants qui s’est révélé positif, est en droit de demander à la juridiction de jugement une expertise ou un examen de contrôle ou une recherche de médicaments…