La qualification de détention de produits stupéfiants
Consommer des produits stupéfiants à des fins personnelles : infraction de détention de produits stupéfiants…
La notification tardive des droits lors du placement en rétention
La police peut-elle faire une notification tardive de la rétention de l’interpellé à cause des…
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 2017, Numéro de pourvoi : 15-84469 Par arrêt…
Conduite après usage de stupéfiants
Cour de cassation, chambre criminelle, 21 janvier 2015, N° de pourvoi: 14-82293 Le conducteur, qui a fait l’objet…
Conduite en état d’ivresse et contrôles routiers
La conduite en état d’ivresse : les conditions du contrôle des agents de police municipale…