Si vous êtes arrêté au volant avec de la consommation d’alcool ou de stupéfiant, il y a récidive si
- vous avez déjà été condamné pour un délit connexe (conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, l’état manifeste d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiant en autre, refus de vous soumettre aux vérifications)
- le second contrôle et délit intervient dans les 5 ans après condamnation pour des faits similaires ou assimilés, comme la conduite en état d’ivresse manifeste ou le refus de vous soumettre aux vérifications
Je suis convoqué en CRPC ?
La CRPC pour « Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » est un convocation devant avec le Procureur de la République comme un plaider coupable du système américain. Le Procureur de la République une peine et l’avocat la négocie.
En cas d’accord, celui est homologué par le juge.
Si il existe un vice de procédure, il n’est pas préconisé de négocier mais plutôt de plaider les vices de procédure.
En effet, le but est d’éviter les récidives car les sanctions sont lourdes.
La loi de 2019 prévoit l’annulation automatique du permis de conduire pour stupéfiant ou alcool au volant en état de récidive avec ou sans délai pour le repasser;
Le juge peut la possibilité de reprendre le volant à la condition d’installer un EAD ou éthylotest antidémarrage électronique pour un certain délai.
En cas d’annulation de permis, il faudra repasser le code ou la conduite selon les cas.
En cas de récidive, la confiscation du véhicule est possible.
Néanmoins, un avocat expérimenté étudie le dossier pour identifier les éventuelles irrégularités de procédure.
Maître BENDER avocat Nice intervient en CRPC de Nice, CRPC de Grasse, CRPC de Draguignan pour élaborer une stratégie de défense solide.
Avocate a Nice depuis plus de 12 ans, j’ai l’habitude de traiter les dossiers en droit routier. Voici quelques éléments à comprendre si on vous reproche la récidive d’alcool ou stupéfiant au volant