Conditions

La période d’essai n’est pas obligatoire.

Aussi, quelque soit le type de contrat de travail une période d’essai peut être prévue, mais elle doit être expressément stipulée, ainsi que sa possibilité de renouvellement, dans la lettre d’embauche ou le contrat de travail.


De ce fait, elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.


La durée de la période d’essai


La durée de la période d’essai dépend de celle du contrat de travail.


Sa durée pour un CDI est de deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les
agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres. Ces périodes sont
renouvelables une fois maximum.

ATTENTION : Les conventions collectives prévoient certaines fois d’autres durées.

Il faut donc toujours regarder sa convention collective.


Concernant les CDD, la période d’essai est de deux semaines si le contrat est inférieur à six
mois et d’un mois s’il un supérieur à six mois.


Décompte de la durée de la période d’essai


Cette durée se décompte en jours, semaines ou mois de manière calendaire, c’est-à-dire en
prenant en compte tous les jours du calendrier, y compris les dimanches, jours fériés et jours
chômés.

La période d’essai prend obligatoirement effet au premier jour de travail.


La Rémunération


Le contrat de travail fixe rémunération au cours de la période d’essai.


La Rupture


Pendant cette période, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur ou le
salarié, sous réserve d’un délai de prévenance qui varie de 24H à un mois, selon le temps
passé par le salarié dans l’entreprise.

Cette rupture n’a pas besoin d’être motivée, ni même indemnisée.

Cependant, même si les motifs de la rupture ne sont pas obligatoires, il est quand même appréciable de les mentionner afin de limiter le risque d’une saisine du Conseil de prud’hommes par l’employeur.

De plus, il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes pour contester la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai si elle est abusive ou donnée pour des motifs injustifiés.

Dans les alpes maritimes, il y a plusieurs Tribunaux (conseil de prud’hommes), notamment à Nice, grasse, cannes.

Un avocat spécialise en droit du travail vous accompagne pour les démarches devant les prud’hommes.

Maître Emilie BENDER, avocat au barreau de Nice