L’indemnisation de la victime d’une agression physique

On mai 12, 2018, Posted by , In victime infraction, By , , With Commentaires fermés sur L’indemnisation de la victime d’une agression physique

La victime d’une agression physique peut demander une indemnisation. L’indemnisation peut porter sur différents postes de préjudice dont le celui d’agrément. Le préjudice d’agrément se caractérise par l’incapacité pour la victime de continuer l’activité de loisirs ou de sport qu’elle avait avant l’accident. L’incapacité peut être définitive ou temporaire. Une…

Réparation intégrale victime de l’amiante

On janvier 13, 2018, Posted by , In préjudice corporel, By , , With Commentaires fermés sur Réparation intégrale victime de l’amiante

La Cour de Cassation s’est prononcée sur le principe de la réparation intégrale de la victime de l’amiante et s’est penchée sur l’indemnité calculée par le FIVA. Le FIVA est le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. I. Le calcul de la réparation intégrale :  La victime d’une maladie due…