L’indemnisation de la victime d’une agression physique

Le mai 12, 2018, Posté par , Catégorie victime infraction, Tag , , avec Commentaires fermés sur L’indemnisation de la victime d’une agression physique

La victime d’une agression physique peut demander une indemnisation. L’indemnisation peut porter sur différents postes de préjudice dont le celui d’agrément. Le préjudice d’agrément se caractérise par l’incapacité pour la victime de continuer l’activité de loisirs ou de sport qu’elle avait avant l’accident. L’incapacité peut être définitive ou temporaire. Une…

Réparation intégrale victime de l’amiante

Le janvier 13, 2018, Posté par , Catégorie préjudice corporel, Tag , , avec Commentaires fermés sur Réparation intégrale victime de l’amiante

La Cour de Cassation s’est prononcée sur le principe de la réparation intégrale de la victime de l’amiante et s’est penchée sur l’indemnité calculée par le FIVA. Le FIVA est le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. I. Le calcul de la réparation intégrale :  La victime d’une maladie due…