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8 rue Alfred Mortier, 06000 Nice
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Les divorces post-confinement : quelle procédure ?

Maître Emilie Bender, Avocat Divorce à Nice, vous en dit plus sur les formes de divorce. 

La crise du coronavirus a contraint les français à se confiner chez eux et à s’isoler. Dans certains cas, ce confinement a pu rapprocher des couples. Pour d’autres, c’était une épreuve difficile à surmonter. 

L’impossibilité de sortir, de s’éloigner quelques heures du foyer ou de continuer une vie professionnelle a causé des difficultés au sein de certaines familles : querelles, reproches ou plus aucun centre d’intérêts. 

Aussi, sur le mois de Mai, les notaires ont enregistré une hausse de 25 % de divorce amiable. 

Les procédures de divorce semblent aujourd’hui se multiplier. Alors, quelle attitude adopter et quelle procédure suivre pour débuter une procédure de divorce ? 

Les époux souhaitent un divorce amiable ? Le divorce par consentement mutuel


Les époux souhaitent un divorce amiable et s’entendent sur tous les points envisagés dans le cadre du divorce. Par exemple, l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants, le sort du domicile conjugal, la liquidation du régime matrimonial…

Le divorce sera alors plus rapide et plus simple puisqu’un acte d’avocat suffira à vous divorcer. Chaque époux devra avoir son propre avocat pour le représenter et défendre ses intérêts. Une fois l’accord obtenu entre les époux, les avocats rédigeront une convention de divorce par consentement mutuel. 

La durée de la procédure dépend du temps de négociation entre les époux. En effet, le divorce par consentement mutuel peut donc intervenir entre 2 à 6 mois. 

La procédure de divorce amiable est souvent moins onéreuse que la procédure contentieuse. 

Si vous souhaitez divorcer à Nice ou dans les Alpes Maritimes, Maître Emilie Bender vous propose une plateforme de divorce en ligne pour un divorce amiable simple et rapide.

Le cabinet vous propose plusieurs formules. Elles tiennent compte de votre situation : vous avez des enfants, des biens immobiliers, des dettes ? Une formule de divorce en ligne est faite pour vous. 

En savoir plus en cliquant ici. 

Les époux acceptent de divorcer mais pas les effets ? Le divorce accepté


 Le divorce accepté intervient lorsque les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les effets du divorce, par exemple sur la garde des enfants, la pension alimentaire, les prestations compensatoires, la répartition des biens… 

Il relève de la compétence du Juge aux Affaires Familiales et fait partie de la catégorie des divorces contentieux. 

Un époux a fauté ? Le divorce pour faute


L’époux qui invoque une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage engage une procédure de divorce pour faute. C’est un autre divorce contentieux relevant de la compétence du Juge aux Affaires Familiales.

Quelles peuvent être les fautes reprochées au conjoint ?

Le conjoint peut se voir reprocher plusieurs fautes lors d’une procédure de divorce, tel que par exemple : le manquement au devoir de vie commune, la violence conjugale, l’infidélité, le manquement au devoir de contribution aux charges du mariage… 

Maître Emilie Bender, Avocat Divorce à Nice, vous conseille et vous assiste dans une procédure de divorce pour faute. Vous souhaitez savoir si un divorce pour faute est envisageable et comment le prouver ? Contactez le cabinet. 

Un seul époux souhaite divorcer ? Le divorce pour altération définitive du lien conjugal


L’époux qui souhaite divorcer engage cette procédure contentieuse. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal intervient lorsque les époux n’arrivent à s’entendre ni sur le principe du divorce, ni sur les effets.  

L’un des époux peut alors demander le divorce en invoquant un lien conjugal altéré, justifié par la cessation de la communauté de vie. Par exemple, cette procédure est adaptée si le couple ne vit plus ensemble depuis plus de deux ans. A noter que la réforme de la procédure de divorce réduit le délai de cessation de vie commune à un an à compter du 1er Janvier 2021. 

Maître Emilie Bender, Avocat Divorce à Nice, vous propose son expertise en droit de la famille et défend vos intérêts lors de votre procédure de divorce. 

Quel qu’en soit les difficultés rencontrées, Maître Emilie Bender, Avocat Divorce à Nice, vous trouve les solutions adaptées et la procédure adéquate. La gestion de votre divorce est toujours précédée d’une phase de négociation. En effet, elle permet d’accélérer la procédure et de défendre vos intérêts. 

Sources : https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-confinement-fatal-pour-certains-couples-les-divorces-en-hausse-1589873314

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