LES ENFANTS ET LE DIVORCE
Pour la première fois, l’enfant est reconnu comme un véritable sujet de droit international par…
LE DIVORCE POUR FAUTE : L’ADULTÈRE
Tout au long de leur union, les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et…
Propriétaire d’un bien immobilier : Demander une indemnité d’occupation à son époux, partenaire ou concubin
Pendant mariage ou la vie commune d’un couple non marié ou pacsé, un bien immobilier…
Comment exercer la garde de son enfant pendant le confinement lié à l’épidémie de coronavirus ?
Voici les réponses pour les droits de garde et les visites des enfants pendant la…
COVID-19 : Les mesures prises par votre Cabinet d’Avocat & Les solutions juridiques pendant le confinement
Maître Émilie BENDER, avocat à Nice, vous informe pendant cette crise relative au coronavirus. Le…
Acheter un bien immobilier pendant mon divorce ?
Maître, je souhaite acheter un appartement alors que je suis en instance de divorce, cela…
Comment modifier la pension de mon enfant ?
Comment modifier la pension de mon enfant ? C’est le code civil qui par son…
La fiscalité de la prestation compensatoire
Aux termes de l’article 270 du Code civil, l’un des époux peut être tenu de verser…
Calcul de la prestation compensatoire et devoir de secours
Après un divorce, un époux peut être amené à verser une prestation compensatoire. Il s’agit…
L’intérêt supérieur de l’enfant en cas d’enlèvement
L’intérêt supérieur de l’enfant doit-il être une considération primordiale lorsqu’il s’agit d’un enlèvement d’enfant ?…