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8 rue Alfred Mortier, 06000 Nice
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Le harcèlement au travail plane sur les entreprises françaises.

Il s’agit d’un sujet important dans le monde du travail, car selon l’institut IFOP, 30% des personnes interrogées sont ou ont été victimes de harcèlement et 50% sont ou ont été confrontées à des gestes impudents.

D’après le code pénal et son article 222-32-2, le harcèlement se décrit comme : « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Il faut cependant opérer une distinction entre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Définir le Harcèlement moral / Harcèlement sexuel 

L’article L1152-1 du Code du travail prévoit que le harcèlement moral se caractérise par des actes répétés qui ont pour objet ou effet la dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’individu ainsi que l’altération de sa santé physique ou mentale, pouvant compromettre son avenir professionnel.

Les actes caractérisant le harcèlement moral peuvent être divers et variés : empêcher de pouvoir s’exprimer ou de s’exprimer normalement, critiquer systématiquement et indûment son travail, donner des consignes ou des instructions et ensuite en reprocher l’application, refuser de le saluer ou de lui parler directement, etc.

L’article L1153-1 du Code du travail caractérise le harcèlement sexuel comme des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Les actes caractérisant le harcèlement sexuel peuvent être divers et variés : Attouchements, regards concupiscents, gestes déplacés, remarques outrancières, etc.

Le harcèlement moral ou sexuel : que faire ?

Si vous êtes victime de tels actes, il est important de vous référer aux délégués du personnel, au CHSCT, le CSE ou même un avocat.

Si la situation le permet, vous pouvez aussi vous tourner vers votre employeur ou supérieur hiérarchique. L’entreprise a une obligation de protéger ses salariés.

En cas de harcèlement persistant et non réglé, il vous sera nécessaire de saisir les juridictions prud’hommal ou pénal.

En matière de harcèlement, la recevabilité des preuves peut faire défaut. Il est alors important d’être bien conseillé sur les démarches qui peuvent être entreprises pour la probité de celles-ci.

Pour se faire, le cabinet de Maitre Bender vous conseille, notamment pour la recevabilité des preuves et constituer votre dossier prud’homal ou pénal afin d’obtenir réparation de votre préjudice.

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