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Victime de l’amiante : réparation intégrale du préjudice
La Cour de Cassation s’est prononcée sur le principe de la réparation intégrale de la…
Chute dans une entreprise de distribution : indemnisation du client
L’indemnisation du client victime d’un accident dans un magasin est possible, d’autant plus lorsque l’employeur…
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation
La victime en cas d’accident de la circulation doit être indemnisée intégralement. Cour de cassation,…