Les enfants et le divorce

Pour la première fois, l’enfant est reconnu comme un véritable sujet de droit international par la Convention de New York du 20 novembre 1989 qui attribut aux enfants des droits économiques, sociaux, et culturels. LE DROIT Désormais, dans toute procédure le...

LE DIVORCE POUR FAUTE : L’ADULTÈRE

Tout au long de leur union, les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » (article 212 du code civil). Si un de ces devoirs n’est pas respecté, l’époux fautif est considéré comme avoir manqué à son ou ses obligation(s)...

Les organisations syndicales des salariés

Avant d’aller voir un avocat spécialisé en droit du travail, un salarié se renseigne, en général après d’un syndicat représentant les salariés. Le salarié se renseigne auprès des syndicats pour demander des informations sur la procédure à suivre suite à un...