LA NOUVELLE PROCÉDURE DU DIVORCE CONTENTIEUX A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2020
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, la phase amiable (l’audience de conciliation) précède l’audience…
LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES PAR L’EMPLOYEUR
Dès lors qu’un litige éclate entre l’employeur et le salarié, le conseil des prud’hommes trouve…
LE SORT DU BAIL ET LE DIVORCE
Lorsqu’on souhaite divorcer, il est important de choisir un avocat spécialise en divorce . L’avocat…
La période d’essai dans le contrat de travail
Conditions La période d’essai n’est pas obligatoire. Aussi, quelque soit le type de contrat de…
LES ENFANTS ET LE DIVORCE
Pour la première fois, l’enfant est reconnu comme un véritable sujet de droit international par…
LE DIVORCE POUR FAUTE : L’ADULTÈRE
Tout au long de leur union, les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et…
Rupture conventionnelle à l’issue de la crise du coronavirus ?
A l’issue de la crise sanitaire liée au coronavirus, employeur et salarié entendent signer une…
Les organisations syndicales des salariés
Avant d’aller voir un avocat spécialisé en droit du travail, un salarié se renseigne, en…
Propriétaire d’un bien immobilier : Demander une indemnité d’occupation à son époux, partenaire ou concubin
Pendant mariage ou la vie commune d’un couple non marié ou pacsé, un bien immobilier…
Le calcul et le paiement des heures supplémentaires
Lorsque le salarié réalise des heures supplémentaires après 35 heures de travail, ces heures sont…