par Maître Bender | 9 Mar, 2020 | Droit des victimes, Droit du travail
Le harcèlement au travail plane sur les entreprises françaises. Il s’agit d’un sujet important dans le monde du travail, car selon l’institut IFOP, 30% des personnes interrogées sont ou ont été victimes de harcèlement et 50% sont ou ont été confrontées à...
par Maître Bender | 12 Mai, 2018 | Droit des victimes
L’indemnisation de la victime peut-elle intervenir pour compenser l’arrêt d’un sport pratiqué en compétition ? C’était la question posée par l’arrêt de la Cour de cassation Cour de cassation, chambre civile 2, 29 mars 2018, N°...
par Maître Bender | 13 Jan, 2018 | Droit des victimes, Droit du travail
La Cour de Cassation s’est prononcée sur le principe de la réparation intégrale de la victime de l’amiante et s’est penchée sur l’indemnité calculée par le FIVA. Le FIVA est le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Le calcul de la...
par Maître Bender | 29 Oct, 2017 | Droit des victimes
L’indemnisation du client victime d’un accident dans un magasin est possible, d’autant plus lorsque l’employeur a méconnu son obligation de sécurité à l’égard de sa clientèle. Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 septembre 2017,...
par Maître Bender | 11 Mai, 2017 | Droit des victimes
La victime en cas d’accident de la circulation doit être indemnisée intégralement. Cour de cassation, chambre civile 2, 27 avril 2017, n° de pourvoi: 16-17127 En l’espèce, un gérant de la société d’une discothèque a été victime d’un...
