par Maître Bender | 25 Fév, 2025 | Droit des affaires, Non classé
L’assurance vie rentre-t-elle dans une succession ? En principe, l’assurance vie n’entre pas dans la succession.Un des héritiers peut demander à réintégrer les primes des assurances vies dans la succession si le versement présente un caractère manifestement exagéré.Si...
par Maître Bender | 12 Juin, 2022 | Non classé
La mise a prix a été fixée à 260.000 euros. Il s’agit d’une réitération des enchères. Il y a réitération des enchères lorsqu’il y a eu, une première vente et que l’adjudicataire ne satisfait pas les obligations après avoir remporté enchère,...
par Maître Bender | 20 Mar, 2022 | Droit de la famille, Non classé
Prestation Compensatoire : Notre simulateur Ce simulateur de calcul de la prestation compensatoire vous propose deux méthodes différentes, que vous pouvez utiliser à votre convenance pour négocier. Plusieurs méthodes de calcul existent pour la chiffrer. Ce chiffrage...
par Maître Bender | 29 Mai, 2021 | droit des étrangers, Non classé
Etranger en France, votre titre de séjour ou carte de séjour expire et la préfecture ne vous délivre pas de récépissé. Votre employeur vous menace à l’expiration de ce titre non renouvelé de vous suspendre votre contrat de travail car vous êtes étranger. Vous ne...
par Maître Bender | 1 Mai, 2021 | Droit des affaires, Non classé
Vous souhaitez bénéficier de l’attractivité des ventes aux enchères publiques ? Vous souhaitez avoir des renseignements sur cette opération ? Pour vous aider dans vos démarches, le cabinet vous assiste et vous représente aux ventes aux enchères de Nice. Vous...
par Maître Bender | 7 Mar, 2021 | Non classé
Il existe deux sortes de pension alimentaire: _ celle versée au titre du devoir de secours par l’époux débiteur tandant à maintenir à l’époux créancier un niveau de vie équivalent à celui qui était le sien avant la séparation. _ celle versée au titre de...
