Actualités
Simulateur de calcul de prestation compensatoire
Prestation Compensatoire : Notre simulateurCe simulateur de calcul de la prestation compensatoire vous propose deux méthodes différentes, que vous pouvez utiliser à votre convenance pour négocier. Plusieurs méthodes de calcul existent pour la chiffrer. Ce chiffrage se...
L’instrumentalisation de l’assurance vie
En principe, l’assurance vie n’entre pas dans la succession.Un des héritiers peut demander à réintégrer les primes des assurances vies dans la succession si le versement présente un caractère manifestement exagéré.Si le bénéficiaire de l’assurance vie n’est pas...
L’alcool et stupéfiants : Gare à la récidive
Si vous êtes arrêté au volant avec de la consommation d'alcool ou de stupéfiant, il y a récidive si vous avez déjà été condamné pour un délit connexe (conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, l'état manifeste d'ébriété, sous...
Avocat disponible pour audience vente enchères immobilière de Nice le 23 JUIN 2022 – A NICE (06200) au 199 avenue Sainte Marguerite,- NICE OUEST – UNE MAISON D’HABITATION AVEC JARDIN- VILLA LA VIGNE – REITERATION DES ENCHERES
La mise a prix a été fixée à 260.000 euros. Il s'agit d'une réitération des enchères. Il y a réitération des enchères lorsqu'il y a eu, une première vente et que l'adjudicataire ne satisfait pas les obligations après avoir remporté enchère, c'est à dire qu'il n'a pas...
Le divorce du chef d’entreprise
Le divorce du chef d’entreprise peut impacter sa structure professionnelle. Le chef d'entreprise doit donc anticiper un éventuel divorce. Quelles sont les éléments à prendre en considération pour se protéger ? - Le régime matrimonial de l’époux Le chef...
L’obligation du passe sanitaire des salariés : Comment éviter les abus ?
La loi du 5 août 2021 de la crise sanitaire et la circulaire du 10 août 2021 précisent : les contours des dispositions du passe sanitaire pour les salariés. À compter du 30 août 2021 et jusqu'au 15 novembre 2021 : la loi concerne de nouvelles catégories...
L’abandon de famille et le rôle de la victime partie civile dans le dossier pénal
Si votre époux ne paie pas la pension alimentaire de votre enfant et/ou ne vous paie pas la pension qu’il vous doit, le recours au pénal, s'étudie, en qualité de victime : il s'agit du délit de l'abandon de famille Face à cette situation, l’assistance juridique...
Titre expiré : obtenir en urgence un récépissé pour son titre de séjour / sa carte de séjour pour son travail, voyager ou toutes autres urgences étranger
Etranger en France, votre titre de séjour ou carte de séjour expire et la préfecture ne vous délivre pas de récépissé. Votre employeur vous menace à l'expiration de ce titre non renouvelé de vous suspendre votre contrat de travail car vous êtes étranger. Vous ne...
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Vous souhaitez bénéficier de l'attractivité des ventes aux enchères publiques ? Vous souhaitez avoir des renseignements sur cette opération ? Pour vous aider dans vos démarches, le cabinet vous assiste et vous représente aux ventes aux enchères de Nice. Vous souhaitez...